Les coûts et retombées
En tant qu’activité économique, une installation éolienne génère différents revenus fiscaux, au titre notamment des taxes foncières, de la Cotisation Foncière des Entreprises, de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises et de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux.
Les taxes et impositions applicables aux parcs éoliens sont prélevées aux profits des collectivités territoriales :
- La commune d’Yèvres
- La communauté de communes des 4 rivières
- Le département d’Eure-et-Loir
TFPB : Taxe foncière sur les propriétés bâties
La TFPB est due par les entreprises propriétaires ou ayant un droit équivalent (usufruitier) au 1er janvier de l’année d’imposition.
Elle est calculée d’après la situation de l’entreprise au 1er janvier de l’année d’imposition. Les taux d’imposition sont votés chaque année par les communes ou les départements.
La base d’imposition de la TFPB est constituée de la valeur cadastrale locative diminuée d’un abattement de 50 % pour frais.
Pour obtenir le montant de cette taxe, il faut multiplier la base d’imposition par les taux votés par les collectivités territoriales.
(Source : Ministère de l’économie)
La grande majorité de cette taxe s’adresse à la commune accueillant le projet.
CFE Cotisations foncière des entreprises
La CFE est un impôt local dû par les entreprises. Elle est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).
Le montant de la CFE peut varier chaque année.
La base d’imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des locaux occupés par le professionnel dans le cadre de son activité au cours de l’année N-2. Par exemple, pour calculer la CFE due au titre de 2024, il faut prendre en compte les biens utilisés en 2022.
À défaut de locaux ou lorsque la valeur locative est très faible, la CFE est établie sur une base d’imposition minimum dont le montant est fixé par la commune ou la collectivité locale en fonction du chiffres d’affaires ou de recettes réalisé en N-2, et selon un barème encadré par la loi.
(Source : Ministère de l’économie)
La CFE est versé presque en totalité à l’EPCI.
IFER Imposition forfaitaires sur les entreprises de réseaux
l’IFER est une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.
Le tarif annuel d’imposition forfaitaire est de 8,36€ par kilowatt de puissance installée au 1er janvier d’imposition.
(Source : Ministère de l’économie)
Le projet de l’Ozanne pourrait atteindre 21 000 kilowatt.
La commune d’Yèvres recevra jusqu’à 53 000 €* de taxe venant de la TFPB et de l’IFER annuellement.
La communauté de communes des 4 rivières recevra jusqu’à 90 000 €* par an, principalement grâce à l’IFER et la CFE.
Le département d’Eure-et-Loir recevra chaque année jusqu’à 50 000 €* de VSB, provenant uniquement de l’IFER.
Au total, au travers des impôts et taxes, VSB versera jusqu’à 195 000 €* chaque année aux collectivités territoriales.
*Sommes calculées pour des modèles d’éolienne de 4,2 MW.
Les retombées
financières communales
sont estimées
à 50 000€
par an
Les retombées financières sont estimées à 100 000€ par an
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